Les ressources - documents

Ici des documents, des contrats types, des fichiers, des pièces jointes, des études... et toutes les ressources utiles à l'utilisation de ce guide.

Dossiers, rapports

• Communiqué  du ministère de l’agriculture sur la prévention des incendies de foret. (juin 2004)
• Rapport interministériel relatif à la protection contre les incendies de foret consécutif aux incendies (2003)
• "Quand la propriété privée prend une dimension collective" Rapport d'Emmanuelle Pascual, Avril 2003.
• Subventions pour des mesures d'information sur la PAC. (1)
• Subvention sur des mesures d'information sur la PAC (2)

Modèles de contrats 

• Modèle de bail de chasse (doc) 
• Arrêté portant approbation du contrat type du bail a ferme pour le département de la Lozère
• Bail en attendant l'installation d'un descendant
• Bail de neuf ans, formule simplifiée
• Bail d'une parcelle de terre de petite surface
• Bail rural à long terme
• Convention d'occupation précaire, biens successoraux 
• Convention d'occupation précaire, changement de destination des biens
• Convention d'occupation précaire, délai de grâce.
• Convention pluriannuelle de pâturage
• Convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation agricole
• Prêt à usage sur un bien foncier

Aides diverses

• Dossier de pré-étude d'un PAM
• Demande de subvention concernant les actions d'information sur la PAC

Documents officiels (Gard-Lozère)

• Le débroussaillement en Lozère  
• Arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu en Lozère 
• Arrêté préfectoral du  18/10/2010 relatif à l'indice de  fermage en Lozère  

N.B: Certains de ces documents sons susceptibles d'évoluer fréquemment.  Pour plus de précisions, Voir le dictionnaire permanent des entreprises agricoles, disponible à la DDA, où le Mémento pratique Francis Lefebvre