Les politiques publiques ont évolué, et tout le monde peut en bénéficier. 

L’agriculture est une activité qui permet de maintenir un tissu social dans les territoire ruraux isolés, mais elle permet aussi de conserver des milieux ouverts, source de paysage et de biodiversité remarquables. Cependant, les évolutions récentes de l’agriculture sous la pression des politiques agricoles et des exigences du marché, s’orientent vers un abandon des terres les moins productives et une intensification des terres les plus productives. Les Cévennes sont un territoire où les conditions naturelles sont difficiles, sans politique de soutien, la déprise agricole, la fermeture des milieux et la disparition du maillage social s’accélèreraient.

Les politiques d’aides à l’agriculture 

1) la politique européenne : premier et second pilier de la PAC

La politique agricole commune est financée depuis 1962 par le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) qui a pour objectif de soutenir les marchés agricoles et de contribuer au développement du secteur rural. L’attribution des aides aux agriculteurs se décline selon deux grands axes : le premier et le second pilier. 

Le second pilier créé en 1999, a pour vocation le financement d’actions consacrées au développement rural (multifonctionnalité de l’agriculture, protection de l’environnement, développement de territoires ruraux) (10 % du budget du FEOGA). Il s’appuie sur le Règlement de Développement Rural (RDR). Les mesures du RDR sont cofinancées par la France (50 %) et le FEOGA (50 %).
Enfin, le programme LEADER + qui est aussi financé par le FEOGA (1% du budget) vise à soutenir des stratégies territoriales dans les zones rurales. Chaque projet LEADER + est une démarche collective qui est porté par un groupe d’action locale (GAL).

L’agenda 2000 qui fixe le cadre financier de la PAC entre 2000 et 2006, renforce le second pilier. Actuellement, la réforme de la PAC traduit cette volonté par différentes modifications dans l’attribution des aides. 

•  Le découplage des aides directes qui seront attribués à l’exploitation sans lien avec la production. En France, le découplage sera partiel : une partie des aides reste couplées à la production (25% pour les céréales, 100 % pour la prime au maintien du troupeau vaches allaitantes)

•  La conditionnalité qui subordonne le paiement des aides directes au respect de l’environnement, à l’identification des animaux, au respect des bonnes conditions agricoles et environnementales dont le maintien des pâturages permanents. 

• La modulation des paiements directs qui se traduit par un plafonnement des aides attribuées aux grandes exploitations. Le montant prélevé sur les aides directes par la modulation sera orienté en faveur du développement rural (second pilier) et de la gestion des crises de production. 

Ainsi, cette réforme va dans le sens de petites exploitations rurales, diversifiées et respectueuses de l’environnement, qui étaient auparavant lésées par la politique agricole.

Les deux piliers de la PAC se déclinent par la suite au niveau régional ou national notamment pour le second pilier.

Les types d’aides à l’agriculture financées par l’union européenne au titre du second pilier

2) les politiques nationale et régionale de développement rural : second pilier de la PAC

à la mise en oeuvre nationale de la stratégie forestière communautaire, à la poursuite d'un certain nombre d'actions structurelles agricoles, au soutien d'investissements stratégiques en matière d'industries agro-alimentaires, ainsi qu'à la mise en oeuvre de la directive Habitats » (PDRN mis à jour en Octobre 2004) .En France, le PDRN identifie les Mesures Agri-Environnementales (MAE) et il met notamment en œuvre les Indemnités Compensatrices de Handicaps Naturels (ICHN) et la Dotation au Jeunes Agriculteurs (DJA)

Les mesures définies dans le PDRN sont traduites et sélectionnées à l’échelon régional dans le document unique de programmation.(DOCUP) Ceci permet de mettre en œuvre en région, des mesures adaptées aux problématiques locales.

Le Document unique de programmation (DOCUP) est élaboré par l’état et les régions dans les zones d’objectifs 2 (« soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles », ensemble du territoire français). Seulement une partie du Docup est consacrée au soutien à l’agriculture et il s’adresse plutôt aux structures collectives. Ainsi, en Languedoc Roussillon, le DOCUP propose une mesure de soutien pour « améliorer la transformation et la commercialisation des produits agricoles » qui se traduit par une aide aux investissements pour des PME régionales. D’autre part, il propose une mesure pour « promouvoir un développement rural fondé sur la qualité des produits et des sites » qui se décline en plusieurs sous mesures telles que « la diversification des activités agricoles ou proches de l’agriculture » ou « la gestion des espaces naturels et ruraux ».

3) les politiques locales 

Le conseil général de la Lozère finance différentes opérations en lien avec l’agriculture :

• des actions de mobilisation du foncier agricole (opérations collectives d’échanges de parcelles, aménagement de la propriété sectionnale, création d’associations foncières pastorales ou agricoles, stockage de terres en vue de l’installation de jeunes agriculteurs).

• des actions de diversification agricole et de promotion de l’agriculture (opérations collectives en faveur des filières agricoles et de la promotion de l’agriculture, fonctionnement des organismes agricoles, aides exceptionnelles aux agriculteurs touchés par la sècheresse)

• des aides à l’habitat des jeunes agriculteurs

• des actions de défense de la forêt contre les incendies et des travaux sylvicoles dans les forêts communales et sectionnales.

(Ces informations sont tirées du site du conseil général de la Lozère)

Le Parc National des Cévennes (PNC) mène des actions dans le domaine agricole en vue de maintenir la qualité environnementale et paysagère qui caractérise ce territoire. En effet, l’exode rural et agricole entraîne des phénomènes de déprise agricole ou de surexploitation de certaines parcelles néfastes pour le maintien d’une biodiversité et d’un paysage de qualité. Ainsi, la politique agricole du PNC est principalement tournée vers le maintien d’une activité agricole qui permet de préserver le paysage et la biodiversité de ce territoire remarquable. 

Les bénéficiaires des aides 

Les aides agricoles visent à soutenir un projet (action environnementale, développement de filière, installation…) ou à compenser des contraintes structurelles (territoire, incident climatique,….)

En ce qui concerne les exploitants agricoles, ils peuvent percevoir des aides de manière individuelle (CAD, ICHN, contrat d’exploitation du PNC…), mais aussi de manière collective en se regroupant autour d’un projet commun (ex : Financement Docup). En général, les politiques locales favorisent les projets collectifs s’inscrivant dans des problématiques territoriales.

Quelques exemples d’application des politiques d’aides à l’agriculture 

La prime au maintien du troupeau vaches allaitantes : PMTVA

Il s’agit d’une aide directe (financée par le premier pilier) qui favorise un système d’élevage basée sur un atelier « naisseur ».
La PMTVA est attribuée en fonction de la taille du cheptel (nombre d’UGB*) et de la surface fourragère de l’exploitation (prairies permanentes et temporaires, céréales auto-consommées et maïs ensilage). Pour chaque vache d’orientation race à viande, un agriculteur perçoit entre 226 € et 250 € par UGB* si le chargement de l’exploitation ne dépasse pas 1,8 UGB* par ha de surface fourragère.

* UGB : Unité Gros Bétail. Il s’agit d’une unité de mesure, un UGB correspond à une vache adulte.

L’indemnité compensatrice de handicaps naturels : ICHN (second pilier)

Les ICHN sont destinées aux éleveurs des zones défavorisées ayant des pratiques respectueuses de l’environnement. Le montant de l’aide attribuée est défini par les contraintes territoriales (les Cévennes sont classées en zone montagne sèche) et par le chargement de l’exploitation (nombre d’UGB* divisé par la surface fourragère). Pour obtenir le montant maximal de l’indemnité défini pour une zone donnée, l’exploitation doit se situer dans une plage de chargement optimal (ni trop élevé, ni trop faible) 
En Cévennes, la plage maximum attribue un montant compris entre 200 et 182 € par hectare de surface fourragère pour un chargement compris entre 0.19 et 0.69 UGB par hectare de surface fourragère. 

Elle permet un rééquilibrage entre les aides attribuées aux zones de plaine et celles attribuées aux zones de montagne généralement moindre.  Il s’agit d’une démarche individuelle sous la forme d’un contrat de 5 ans. 

La Dotation Jeune Agriculteur : DJA

Elle est financée par le second pilier de la PAC. Cette mesure vise à favoriser l’installation de jeunes agriculteurs. Il s’agit d’un projet individuel. Vous pouvez lire à ce sujet  l'expérience de monsieur Christian Plagnes.  ou de Monsieur D.F . 

Le Plan d’Amélioration Matériel : PAM

Cette aide s’inscrit dans la volonté de modernisation des exploitations agricoles, elle est financée par le second pilier de la PAC. Il s’agit d’une demande individuelle.

Des exemples de démarches collectives financées par des politiques d’aides à l’agriculture

Ce type de projet peut être en partie financer au titre du Docup de la région. En effet, la mesure m du RDR « Commercialisation de produits agricoles de qualité », est reprise au niveau du DOCUP régional (sous-mesure 4.2.3). Dans cette mesure, une des priorités d’action est : « le soutien à la conception et à l’animation de démarches collectives en vue de l’agrément d’un signe distinctif officiel de qualité voire d’autres certifications offrant suffisamment de garanties pour le consommateur » (DOCUP Objectif 2 (2000-2006) région Languedoc-Roussillon).
Certains agriculteurs cévenols se sont engagés dans ce type de démarche pour faire reconnaître une AOC de la Châtaigne.   

Vous pouvez consulter à ce sujet les expériences de madame Marie-Pierre Ferreux ou de Monsieur Daniel Mathieu. 

Le Plan Local d’Aménagement Concerté (PLAC) :

Il s’agit de la concrétisation d’un projet collectif de gestion de l’espace. Sur un même territoire, différents acteurs se rassemblent autour d’un projet d’aménagement de l’espace. Ainsi, il existe des PLAC qui regroupent des collectivités territoriales, des gestionnaires de l’espace, des organisations professionnelles agricoles et des agriculteurs. 

Actuellement, il existe un PLAC sur le Causse Méjean qui a pour finalité la reconquête de milieux ouverts et la limitation du potentiel de régénération naturelle de la forêt par la coupe de pins. Ce PLAC est financé par l’Europe (50%) et l’état (50%). Certains travaux non éligibles par un financement européen sont pris en charge par le PNC compte tenu de l’intérêt dans tel projet par rapport à la politique agricole du Parc.